Mois : avril 2013

Contrat de partenariat public-privé dans la défense : vers une économie de l’usage

Le 17 juin 2004, la publication de l’ordonnance relative aux contrats de partenariat est un acte de rupture. Dans un pays de tradition étatiste où la personne publique prend le pas sur son cocontractant, l’unilatéralisme était la règle et le partenariat l’exception.

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Défense. L’utilité du CP redéfinie

L’expérience du contrat de partenariat dans ce secteur régalien qu’est la Défense apparaît comme assez contrastée. Après une période d’engouement pour cet outil qui permettait la livraison d’un service, l’heure est à la redéfinition de son utilité.

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